- 387— Pages Loi d u 10 août 1917 fixant les affectations aux unités combattantes des mobilise's. officiers, sons-officiers et soldats, appartenant a l'année active et h la réserve de l'active. — Rapport. 413 Décret d u 19 août1917énumérant les unités combat tantes pour l'application de la loi d u tO août 1917.. 420 N° 299. — Arrêté du 25 septembre 1917 n o m m a n t M. Grilh (Al bert), Directeur par intérim de l'Administration pénitentiaire $23 N° 300 à 315 • Nominations, mutations, congés, etc..
N° 270.
CIRCULAIREMINISTERIELLE à l'étranger.
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- Missions
(Ministère des Colonies. Secrétariat et Contreseing. — 4 Section. e
Paris, le 46 juillet 1917. LE
MINISTRE D E S C O L O N I E S à Messieurs les Gouverneurs gé néraux et Gouverneurs des colonies, l'Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon, les Commissaires de la République a%b Cameroun et au Togo.
M . le Président du Conseil, Ministre des Affaires' étrangères, a récemment appelé m o n attention sur l'intérêt qui s'attache à la stricte observation de la règle d'après laquelle aucune mission ne doit être envoyée à l'étranger sans accord préa lable avec son Département. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien vous conformer aux instructions conteuues^clans la circulaire d'un de m e s prédécesseurs, en date du 9 juin 1911, insérée au B. 0. C , page 666, qui énumère les conditions dans lesquelles vous pouvez accorder des missions à l'intérieur delà colonie, et qui, en dehors de ces cas spéciaux, réserve un Ministre seul le droit de prendre une décision en ce qui concerne les études a poursuivre, soit en France, soit à l'étranger. MÀGINOT