Bulletin officiel de la Guyane française (1917)

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BULLETIN OFFICIEL DE I A

GUYANE

FRANÇAISE No î).

SEPTEMBRE 1917,

S O M M A I R E .

Pages N° 279. — Circulaire ministérielle d u -16 juillet I9t7 au sujet des missions ,à I étranger 387 \° 280. — Circulaire ministérielle d u 18 juillet 1917 au sujet de la possession irrégulière de documents administratifs. 388 N° 281. — Circulaire ministérielle du 48 juillet 1917 au sujet des appels adressés à la générosilé d u publie on laveur do ];] Belgique 388 !N° 282. — Circulaire ministérielle d u 7 août t9t7 concernant le congrès d'agriculture coloniale 389 V 283. — Dépêche ministérielle du t7 août t9!7 relative à l'im­ putation des pensions des tirailleurs concédées avant le décret d u 17 mai t9l7 309 V 281. — Circulaire ministérielle du 20 août I9t7 relative aux règles à suivi.- pour les transports des tonds aux co­ lonies 39i V 283. — Arrêté d u 31 août P.M7 portant création d'une agence spéciale à Saint-Laurent du Maroni 391 V 280. — Arrêté d u 4 septembre 19I7 n o m m a n t provisoirement M. Déferai, président de I;» Cour d'appel. Procureur général, chef du service judiciaire. 395 \« 287. — Arrêté d u H septembre ii!7 promulguant le décret d u 23 mai -lu 17, portant ûxation des traitements d u personnel de l'Inscription maritime des colonies. — Rapport..., 30« 29


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