— 378 — Lieutenant : De l classe De 2^ classe re
2,200 1,800
M a î!re:
1,200 De l classe 1,000 De 2° classe 900 De 3 classe 800 De 4 classe IL — Le supplément colonial de ces fonctionnaires est fixé, pour chaque grade ou classe, par arrêtés du gouverneur géné ral, gouverneur ou chef de la colonie, dont il est immédiate ment rendu compte au ministre des colonies. III. — En sus de traitements ainsi fixés (solde d'Europe et supplément colonial), les officiers et maîtres de port peuvent recevoir : 1° Des allocations accordées en vertu du règlement particu lier du port établi par le gouverneur général, gouverneur ou chef de la colonie, sur l'avis de la chambre de commerce et dont il est rendu compte au ministre des colonies ; 2° Des rétributions allouées, avec l'autorisation du gouver neur général, gouverneur ou chef de la colonie, soit par les chambres de commerce ou les communes pour supplément de traitement ou autres accessoires, à titre d'agents de perception, etc., soit par l'autorité chargée de la police sanitaire lorsqu'ils sont appelés à remplir les fonctions d'agents sanitaires. Ils peuvent également recevoir des honoraires lorsqu'ils sont désignés, avec l'autorisation du chef de la colonie, pour effeeftu r des arbitrages ou pour donner des avis en vue du règlement d'intérêts particuliers d'ordre nautique. Dans ces deux cas, les honoraires sont fixés conformément au tarif en vigueur dans la colonie ; IV. — Toute perception ou rémunération au Ire que celles comprises au présent article est formellement interdite. Il est également interdit aux officiers et maîtres de poil de prendre aucun intérêt dans les entreprises et opérations qu'ils sont appelés à contrôler. Art. 4. —- I. Nul n'est admis dans le personnel des ports et rades : 1° S'il ne possède la qualité de citoyen français et les droits afférents à cette qualité ; r0
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