— 374 — V u lu loi du 30 décembre 1916, portant prorogation du pri vilège des Banques coloniales et des statuts des dites Banques ; ensemble la loi du 13 décembre 1901 ; V u l'arrêté local en date du 25 août 1914, promulguant le décret du 22 aoûl 1911 autorisant le Gouverneur dans chacune des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion à dispenser les Banques coloniales de l'obligation de rembourser leurs billets en espèces ; Sur la proposition du Secrétaire général ; Le Conseil privé entendu. ARRÊTE: er
Article 1 . — L a Banque de la Guyane est dispensée, jusqu'à nouvel ordre, de l'obligation de rembourser ses billets en espèces. Article 2. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera, inséré jDt publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 27 août 1917. A. LAURET. Par le Gouverneur, Le Secrétaire général p. *., K. Dl'ftTC.
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N° 269. — A R R E T E à émettre 300,000 circulation.
autorisant la Banque de la Guyane francs de billets en sus de ceux en 11 août 1917. ;
de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, LE
GOUVERNEUR
V u l'ordonnance organique du 27 août 1828; V u le décret du 21 décembre 1853, instituant à la Guyane française une Banque coloniale dans les conditions prévues par la loi du 11 juillet 1851 ; V u le décret du 4 novembre 1875, qui élève le capital social de la Banque de la Guyane à 600.000 francs ;