— 372 — Sur la proposition de l'Inspecteur principal, Chef du service des Douanes, ARRÊTE :
Article 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté en sa forme et teneur, l'arrêté du Ministre des colonies du 7 juillet 1917, portant dérogation aux dispositions d u décret du 22 juin 1917, en ce qui concerne les libres vulca nisées et les machines à moudre et à broyer. Art. 2. — L'ïnsbeçteur principal, Chef du service des Douanes, est. charge de l'exécution du présent arrêté, qui sera, avec le texte promulgué, enregistré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 28 août 1917. A. LA L U E T. P a r te Gouverneur : Cinspectiu r firi neipàt. Chef du service aes Douants, ). DEHEAULMK
ARRÊTÉ. Le" Ministre des colonies, V u le décret du 22 juin 1917, portant prohibitions de sortie; Vu l'arrêté du Ministre des Finances, du 15 mai 1917, ARRÊTE :
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Article unique.— Par dérogation aux dispositions du décret du 22 juin 1917 susvisé, les libres vulcanisées, les machines à moudre et les machines à broyer peuvent être exportées ou réexportées sans autorisation spéciale lorsque l'envoi a pour destination l'Angleterre, les dominions, les pays de protecto rat et colonies britanniques, la Belgique, le Japon, la Russie (1) ou les Etats d'Amérique. Fait à Paris, le 7 juillet 1917.
MAGINOT |i) S o n - r.'serve, e n c e q u i c o n c e r n e la Russie, d e ta s o u s c r i p t i o n d ' u n a e u u i t - à ;c t i o n à d é c h a r g e r p a r la d o u a n e R u s s e , p a r l'autorité c o n sulaire française o u par íes c h a m b r e s d e c o m m e r c e r u s s o - f r a n ç a i s e s