- 370 N° 2 6 5 . — A R R Ê T É promulguant le décret du 22 juin prohibant divers produits.
1917,
I 23 août !iH 7. \
de la Guyane française. Chevalier de la Légion d'Honneur,
LE G O U V E R N E U R
Vu l'ordonnance organique du il août 1828: Vu l'insertion, au Journal officiel de la République française, du décret du ¿'2 juin 1917, prohibant divers produits à la sortie ; Sur la proposition de l'Inspecteur principal, Chef du service des Douanes, ARRÊTE: r
Article î° . — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté en sa forme et teneur, le décret du 22 juin 1917, prohibant divers produits à la sortie. Art. 2. — L'Inspecteur principal, Chef du service des Douanes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera, avec le texte promulgué, enregistré et publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 23 août 1917. A. LAURET. Par le Gouverneur : L'(mpecltur principal, t hef du service des Douanes^ J. D E H E A U L M E .
i Ministère des Colonies. ) DÉCRET. LE PRÉSIDENT de la République française, Sur le rapport des Ministre des colonies, du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et des finances; V u l'article 34 de la loi du 17 décembre 1814; Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854: Vu le décret du 12 mai 1917; DÉCRÊTE: