Bulletin officiel de la Guyane française (1917)

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- 368 — Ari. 2 . — L Inspecteur principal, chef d u service des Douanes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera, avec le texte piomulgué, enregistré et publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 13 août 1917. Par autorisation : Le Secrétaire général p. i. DEBUG. Par le Gouverneur : L'Inspecteur principal, Ohtf du service des Ihuaric-?, L DEHEAILME.

ARRÊTÉ.

des colonies, Vu le décret d u 2 Janvier 191.1, portant prohibitions de sortie ; Vu l'arrêté ministériel du 20 Janvier 1917, portant déro­ gation aux prohibitions de sortie ; Y n l'arrêté du Ministre des finances, en date du 7 juin 1917, L E MINISTRE

ARRÊTE :

Article unique. — Sont rapportées les dispositions de l'ar­ rêté du 2 0 Janvier 19I7susvisé, en ce qui concerne les plaques et papiers photographiques. Fait à Paris, le 22 juin 1917. MAGINOT ARRÊTÉ Î.F; MINISTRE DES COLONIES.

Vu le décret d u 2 Janvier 1915, portant prohibitions de sortie ; Vu l'arrêté ministériel du 24 lévrier 1915, portant déroga­ tion aux piohibitions de sortie, ARRÊTE :


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