D A T E S .
A N A L Y S E .
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T r a n s p o r t do. f o n d s . 1917.
20 août.. Circulaire ministérielle relative aux règles a suivre pour les transports des fonds aux 391 colonies ,
T r a v a u x publics, Ports, R a d e s et M i n e s . 1917. 2i mars .Décret prorogeant le délai de renouvellement des permis de recherches minières h Mada gascar, eu Guyane et en "Nouveïle-Calédonie 230 1917. 2 avril.
1917. 23
Circulaire ministérielle au sujet do la trans mission îles bulletins tle notes du person nel métropolitain des travaux publies 263 détaché a u x colonies
mai ... Décret portant réorganisation du personnel
des Ports et Rades, Phares et Sémaphores aux colonies! 376
1917. 34 déccinb. Arrêté prorogeant certains travaux jusqu'au 28 février 491 s 582 Trésorier-payeur. interministériel portant fixation de 1917. 42 m a r sArrêté .
Pal Iota lion annuelle au Trésorier-payeur de la Guyane, pour assurer le paiement do son personnel : _:ì
Tribunal maritime spécial. 4816 10 déccml). Décret modifiant la composition dos tribu naux maritimes spéciaux..
5o
T r i b u n a u x militait es 1916.
27 avril
Loi relative au fonctionnement et a la c o m pétence des tribunaux militaires en temps • de guerre ,v
2!