DATES.
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— 667 ANALYSE.
1916. 2 2 d é c e m b . Décret rendant applicable à la Martinique, a la Guadeloupe, h la Guyane, à saintlu'erre et Miquelon et à la Nouvelle-Calédo 79 nie la loi d u 42 juillet 1916
Suisis. 1917. 8 .sept,
Instruction relative à l'application de l'ar ticle 10 de la loi d u 10 août 1917 (Sursis). 501
Voir Cwrre. Loi Mourier.'*'
T Tatia (degré a l c o o l i q u e . 1917. 31 dec mb, Arrêté fixant u n degré m i n i m u m alcoolique apparent d u tafia vendu au détail .... . 620
Taxations d e d e n c é e s . Voir Alimentation.
Taxe de guerre. 1917. 18 sept..
Circulaire ministérielle relative a l'applica tion de la taxe exceptionnelle de guerre, instituée par l'article 6 de la loi d u 30 décembre 1916. aux fonctionnaires des co lonies non affecctés ou eu sursis d'appel. . 479
T a x e s et c o n t r i b u t i o n s . 1917. 4 I janv.
Circulaire ministérielle. — Taxes et contri butions. — Interprétation de la loi du 30 mars 1916
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1917. 31 déecmb.Arrêté autorisant la perception, pour I année 1918, des taxes et contributions locales . . 580 Voir Délihérations du Conseil
general.
Télégrammes. 1917. À août,
Circulaire ministérielle a u sujet des télé g r a m m e s militaires a prix réduits
470