DATES.
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— 661 — A N A L Y S E .
1917 15 juin
Arrêté promulguant le décret du ler mai 1917, confiant les fonctions de comptable du détachement de gendarmerie de la Guyane a un maréchal des louis ou a un maréchal des louis chef indifféremment. — Rapport 291
1917. 13 juin
Arrété promulguant les décrets des 13 no vembre 1915 et in avril l9l7. accordant des bonifications, d'ancienneté et des pro motions, cans certaines conditions, aux agents des douanes. — Rapport ,.. 298
1917. 2 juillet.
Arrêté promulguant l'arrêté ministériel du 18 mai 1917, au sujet de la prohibition des volailles 315
1917. 9 juillet.. Arrêté promulguant le décrét d u 31 mai 1947. prohibant la sortie des colonies des glucoses, sels de nickel et sirops 31, 1917 . 2 3 juillet
Arrêté promulguant le décret d u 12 mai 1917. relatif a l'augmentation de la Hotte de charge française. 32
1917. 13 août.
Arrêté promulguant deux arrêtes ministériels des 22 juin1917.portant dérogation a des prohibitions de sortie. 36
1917. 2 3 août..
Arrête promulguant le décret d u 22 juin 1917, prohibant divers produits........ 37
1917 2 3 août. . Arrêté p r o m u l g u a n t l'arrêté ministériel d u
7 juillet 1 9 1 7 . d é r o g e a n t à d e s p r o h i b i tiens.
1917.
30 août..
374
arrêté promulguant a la G u y a n e le décret du 2a m a i 1917. portant réorganisation du personnel des Ports et Rades. Phares e Semaphores aux colonies 376 :
1917.
I sept.
Arrête promulguant le décret d u 49 juin 1917, portant modification temporaire du taux de I indemnité réglementaire de se jour en France ...., 398