DATES.
A N A L Y S E .
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4017.43 mai.
Arrêté promulguant cinq arrêtés ministériels des 3, 10 et 17 m a r s 1017. portant déro gation à des prohibitions de sortie , 233
«917. 21 mai
Arrêté promulguant a la Guyane française la loi du V avril1917,déterminant les condi tions dans lesquelles pourront être légi timés les enfants dont les parents se sont t r o u v é s par la mobilisation d u père et le décès d e ce dernier dans l'impossibilité de contracter mariage 2401
1917 24 mai.
Arrêté promulguant les arrêtés ministériels des 3 e M avril 1017. relatifs à des pro hibitions de sortie 242
1917. 2 5 mai.
Arrête promulguant la loi d u 13 avril 1017. lendanl a l'augmentation de la Hotte de 1 ehariio française .
1917 30 m a i
245
Arrêté.— Piomuliialon du décret du 44 avril
1017. qui proroge\y 30 juin 1017. la clô ture de I exercice 40 ic. pour les budgets généraux, lo(aux et annexes des colonies. Rapport 252 1917. 2 juin
Arrêté promulguant le décret d u 19 mars 1UI7. étendant a toutes les élections aux colonies l'ajournement prévu par la loi du M mars -1917. — Rapport 277
1017. S juin.
Arrêté promulguant a la G u y a n e française, pour y être exécutée en sa forme et teneur, la loi d u 40 avril 1917 droits de timl.re et d'enregistrement 280
1017. 0 juin.
Wrêté promulguant à la Guyane française l'arrêté m i n i s t é r i e l d u 31 mars 1017, réglementant la concession de bourses scolaires aux enfant» d u personnel pro prement dit de l'Administration péniten tiaire coloniale, 285
1917.
Arrêté promulguant les arrêtés ministériels du 5 m a i1917,dérogeant à des proiiibi200] lions de sortie
11 juin,