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H) ¡7 23 février arrêté promulguant l'arrêté interministériel] du 12 lévrier 1917. modifiant le droit desj manuals-poste métropolitains; les condi tions d'envoi des valeurs a lecouvrer çl| des objets contre remboursement S3 1917. 2 mars .. Arrêté promulguant le décret d u 5 Janvier 491". modifiant ou abrogeant diverses dis positions d u 17 septembre 1900. portant réorganisation de l'Enseignement primaire a la Guyane. — llapporl ! 1917. 4 mars.
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Arrêté promulguant trois arrêtés du Ministre des colonies en date du 20Janvier1917,dé rogeant ii des prohibitions de sortie EIE Arrêté promulguant l'arrête du Ministre des colonies d u 20 Janvier 1917. autorisant l'exportation ou la réexportation des pla ques et papiers photographiques
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Arrêté promulguant le décret du 5 Janvier 1917, déterminant les conditions d'appli cation aux colonies de la loi du 20 avril •lO-IO, sur la taxation des denrées
CIO
1917. 7 mars.. . Arrête promulguant le décret du 7 février 1917, relatif au tarif d'affranchissement des lettres échangées par les bureaux fran çais et les bureaux iudocliinois en (dune.
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Arrête promulguant la loi d u 23 novembre 4940, ratifiant le décret du 3 décembre 4945, prohibant la sortie de l'argent brut en masses ou Tingots
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1917. 4 mars.
1917. 6 mars
1917 12 mars.
1917. 42 mars...Arrêté promulguant le décret d u 23 sep tembre 1910, qui abroge le décret du 30 juillet 1914, limitant .es remboursements à faire par les Caisses d'épargne 1917. 10 avril.. Arrêté promulguant le décret du 2S juillet I9itf, fixant le taux de la retenue d hôpital applicable aux surveillants militaires des établissements pénitentiaires coloniaux. — Rapport.
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