DATES.
r
194 7. 1E février.
er
1917. 1 février
ANALYSE
РАGES
— 657 -
Arrêté portant promulgation de l'article 22 de la loi de finances du 30 décembre 1916, modifiant les taxes postales des corres pondances du régige franco colonial et 50 intercolonial Arrété. — PrOmulgation de la loi du 23 décembre1916,ratificantat le décret du 14 mai 4944,concernantl'acaparementdesdenrées 30
1917. 1er Février. Arrêtépromulguantledécretdu16décembre 4910, modifiant la composition des tribunaux maritimes spéciaux; -—Rapport, .
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Arrêté promulguant la loi du 18 novembre 4910, tendant a exempler dos droits de timbre-et aenregistrer gratis, les procu rations des mutiles de la guerre
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1917. 6 février. Arrête promulguant les décrets du 43 août 1013 et du 3 octobre l916 accordant la gratuité d envoisp o c t a u xaux bénéficiaires des allocations militaires
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1917.6février
1917.6février.
Arrête portant promulgation du décret auto risant la mise en circulation dans 11 co lonie de bons de caisse en papier de un franc et de doux francs. — Rapport. . ..
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1917.13février. Arrêté promulguant le décret du 2 2 dé c e m b r e 4940, rendant applicable a la Martinique, a la Guadeloupe, a la Guyane, a Saint-Pierre et Miquelon et a la NouvelleCalédonie la loi du 12 juillet 1010, con cernant les substances vénéneuses. — Rapport; 71 1917. 23 février.Arrêté promulguant l'article 2 0 de la foi de finances du 30 juillet 1913, et l'arrêté ministericl du S août 1943, relatifs aux con ditions dans lesquelles peut être obtenu le visa pour date des mandats-poste . éropolitains périmes. — Modifications;... 84