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— 654— ANALYSE
DATES.
Proh bitions
Arrêté il inisteriel portant dérogation au dé-, cret du 24 octobre précétlent
1916. 2 nov... 1916: 10 n o w
1913 2 ) nov.
Décret prohibant divers produits a là sortie des colonies
13
Arrêté ministériel portant dérogation a des; prohibitions de Sortie ! 1
4940 23 nov..
11
18
I
loi portant ratdiation d u décret du 3 décembre 1915,. prohibant la sortie et la réexportation des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, M O I S un régime douanier quelconque, de l'urgent huit, en ruasses, lingots, barres, 130 poudres, objets détruits : 1916. 28 décemb. Loi portant ratification de divers décrets ayant pour objet de prohiber la sortie ou: la réexportation des colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc de certains produits 186 1
1917. 13 janv
Arrêté ministériel rapprtant la prohibition des diamants pruts I 195.
1917. 20 janv. Arrêtes ministeriels rapportant, les disposi-
lions des arrêtes des 9 avril 1945, 20 novembre 1915 et 20 novembre 1910. en ce qui concerne la chicorée, les fecules del p o m m e s de torre, de mars, les os et autres.| 115
1917.10février Arrêtes ministériels portant derogationàdes prohibitions de sortie, en ce qui coneerne le souffre. les pyrites, le raphia, les conservices detonate-, de poissons, de legumes et les conserves alimentaires a base d e viande
2.3
1917. 19 février Décrets prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat de divers produits
223
1917, 3 mars..Arrêtés ministériels portant dérogation "a 236 des prohibitions de sortie