DATES.
1917.
ANALYSE
PAGES
- 653 -
12 juin.. Arrêté confiant au service-des Postes la déli
vrance et le paiement des mandats-poste
locaux
293
1 9 1 7 . 2 juillet . Décret portant concession de franchises postales pour le corps expéditionnaire américain
459
1917 6 JUILLET Circulaireministérielleausujetdepispro-
vcnanl dEs Colonies Francaises saisis en mer par les A N e m a n Is
1917 21 AOUT
1917 26 AOUT...
Circulaire ministérielle. — Nouvelle reglementation concernant l'établissement de feuilles signalétiques du personnel des Posies et des télegraphes
550
90
Décret rendant applicables anx colonies franeaiscs et pays de protectorat, autres que la tunisie et le Maroc, les dispositiondu decrét du 2 juillet 1917 460 Arrête portant modiffication au tarif de l'abonnement principal au réseau téléphon-
1917 31 décembre
nique u r b a i n d e cayenne
581
Primes de fabrication de pain 19171erjuin.
A r r ê t é allouant line prime fabricatioon a u x b o u l a n g e r s q u i n'ont pusse p r o c u r e r
de
la
farine en saes. . .
271
Prision civile 191719sept.
Arrête modifiant les articles 1er des arrêter; des fs août 1894 et 15 juin 1905 determinant la composition d u régime alimenlaire des détenus de la Prison civile de Cayenne .
Procurations. Voir
Enregistrement.
409