DATES.
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A N A L Y S E .
P o s t e s et t é l é p h o n e s . 1913. N août.
Arrêté, éministériel fixant les conditions et la date d'appelication des dispositions de l'article 20 de la loi de finances du 30 juil let 1913 Délai de validité des mandatsposte 86
1915 22 juin.
loi accordant la gratuité d'envois postaux aux bénéficiaires de l'ai location prévue par la loi du 5 août 1915
1913. 13 août
66
Décret portant application aux colonies fran çaises des dispositions de la loi d u 22 juin 1913 et du décret d u 25 juin 1915, accordant la gratuité d'envois postaux aux béneficiairesdesallocations militaires et 65 familles nombreuses
V 1910. 27 avril... Loi relative a l'extension de la gratuité des paquets postaux militaires..:
71
Décret relatil a l'extension de la gratuité des paquets postaux militaires et déterminant les conditions admission de ces envois.
7!
1917
7 mai.
1910. 3 o c t o b .
application aux colonies fran çaises des dispositions des lois d e s 7 et 27 avril 1916 et décret du 7 mai 1910, rela tives a l ' e x t e n s i o n d e la gratuité des paquels p o s t a u x militaires
Décret portant
1916.30 décemb Modification d e l'article 22 de la loi ce fi nances du 30 décembre
1916
70 31
1917. 7 février. Décret au s u j e t d e s échanzes d e correspon dances e n t r e bureaux français et bureaux i n d e c h i n o i s en Chine
124
1917. 12 lévrier, Arrête interministériel relatif aux surtaxes a percevoir sur les mandats-poste, les va leurs il recouvrer et les objets contre remboursement
83
1917. 22 mars.. Arrêté elatif à l'expédition des boites d'or par e bureau de poste de Saint-Laureut du Maront 134