DATES.
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ANALYSE
1917. 10 lévrier.Décision autorisant par délégation spéciale, le (bel de Cabinet à signer les passeports délivrés dans la colonie aux Français, «à viser les passeports des étrangers ainsi que les passeports et les pièces d'identité des Français 1917. 24 avril.
Circulaire ministérielle au sujet d u régime des passeports
Pension 1917 28 nov .
PAGES.
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civile.
Arrêté portant concession d'une pension de retraite a \ b i Pauline- Ihérèse Michel, veuve de Hubert-Gaston Daud • 550 Perception en (jii.v.ine.
1917. 2.4 octob. Arrêté modifiant l'article 6 de l'arrêté d u 27 s e p t e m b r e 1893, sur l'organisation de la perception en Guyane. .. 56 Piaii-dirc leur. . 1917. 12 juillet Arrête portant homologation d u nouveau plan-directeur d u bûura de Roura j 321 Police des débits. 1917. I octob. Loi sur la répression de l'ivresse publique et sur la police des débits de boissons.... 514 e:
Police ^éiiéiale. 1917. 31 mars Arrêté nui liliant l'article 5 de l'arrêté du 2S Janvier 4900, portant réorganisation d u service de la Police générale 446
Police des ir importés. 1917. 12 sept. Arrête interdisant aux habitants de la colo nie de recevoir chez eux. sans motifs légi times, les c o n d a m n e s aux travaux forcés, ies réclusionnaires coloniaux et les relè gues collectifs autres q u e ceux qui sont employés à leur service
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