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— 638 — ANALYSE.
DATES.
Requête présentée par M. Stanis Assard ten dant a obtenir une modification des clauses d'un marché administratif en date du I mai 1916 e r
1917. 14 avril..
177
Décision d u Conseil du contentieux admi nistratif — Requête de M. Bégot aux fins d'annulation d'un arrêté du C o n v e n u ur de la Guyane, en dale d u II septembre 1909
179
.
Cumul. Voir Solde et indemnités.
1) Tel galon
1917.26janv.
d'attributions.
Arrêté portant délégation d'attributions au Secrétaire général du GOUVERNEMENT
37
Délégations militaires. 1917. 29 mars.
Circulaire ministérielle au sujet de la notification des mutation susceptibles d'inffluer sur la quotité et le m o d e de paiement des délégations militaires 232 Délibérations d u Conseil général.
1917. 31 août.
Circulaire ministérielle au sujet de la trans mission au Département des délibérations du Conseil général relatives au m o d e d'assiette et aux règles de perception des 436 taxes et contributions Distilleries.
1917. 18 jam
. Décision autorisant M. II. Merces a installer et exploiter une distillerie agricole sur la propriété l'Union, sise au 7 kilomètre de la route de Rémire e
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