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ANALYSE.
1017. 28 août.
Dépêche ministérielle. - Rejet d u pourvoi forme par M . Marbol Voir
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Campagnes. Conseil GÉNÉRAL.
Application de Circulaire ministérielle, la loi d u 30 mars 1940 délibérations des Conseils généraux)....
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1916. 2 decemb. Décret approuvant une délibération d u Con seil général de la Guyane en date du 7 décembre 1915, relative a l'impôt de m u tation par d.rès en tant que ladite délibé ration porte sur une modification des règles de perception de l'impôt de mutation par décès
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1916. 10 avril,
1917. 30 octob..Dépêche ministérielle relative aux permis sions accordées aux Conseillers généraux mobilisés aux colonies et circulaire d u Ministre de la guerre. - Circulaire minis térielle du 17 juillet 1917 483 1917. 30 octob.. Arrête portant convocation d u Conseil géné ral en session ordinaire
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Arrêté autorisant les Chefs d'administration et des services à entrer au Conseil général pendant la s ssion ordinaire de 1917. .. . 4 6 2 1917.24décemb. Arrêté portant prorogation de là session or dinaire d u Conseil général 572 1917. 30 octob.
Voir Délibérations
du Conseil général.
C o n s e i l d u contentieux. 1917. 20 mars. Arrêté déléguant M Levy (Georges ;, Procu reur général, dans les fonctions de Pré sident d u conseil du contentieux adminis tratif 133 1917. 20 mars. Décision dominant M. Godissard, receveur de l'Enregistrement, Commissaire d u Gou vernement près le Conseil du contentieux administratif de la G u y a n e française, pour l'année 1917 ... 433