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Arrête instituant une commission à l'effet do rechercher les moyens propres ii prove nir l'accaparement «les denrées d o pre mière nécessite indispensables à l'alimen tation et defixer*le prix m a x i m u m auquel 570 ces denrées pourront être vendues Voir
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Comptes d'emploi. 1916. 24 octob, Circulaire ministérielle. — C o m p t e d'emploi des subventions, souscriptions et dons re cueillis aux colonies pour les victimes de l.i guerre.
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Circulaire ministérielle relative a la répar tition des subventions, souscriptions et dons recueillis aux colonies pour les vic times de la guerre
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1917. 49 mars. Circulaire ministérielle relative à la répar tition des subventions, souscriptions et dons recueillis aux colonies pour les vic 2-t: times de la guerre 1