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vient de m'adresse». avec, un rapport sor les travaux des deus derniers mois, un état récapitulatif des subventions allouées par le Comité de répartition à la date du 2 7 avril dernier, appuyé des relevés détaillés qui raccompagnent. J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint copie de ces documents (1) qui font suite à ceux que contenait la circulaire de m o n prédécesseur, n° 409, du 19 mars 1917, et qui permettront aux souscripteurs de se rendre compte du bon emploi d e leurs libéralités. Pour le Ministre et par ordre:
Le Sous-Directeur, chef du service du Secrétariat et Contreseing. COLIN.
N° 258. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Admission à la retraite des fonctionnaires civils assujettis an régime de la loi du 9 juin 1853. Paris, le 26 m a i 1917.
(Ministère des Colonies.— Service du Personnel.— l
r e
Section.)
CI Messieurs les Gouverneurs généraux de l'Indo-Chine, de l'Afrique Occidentale française, de l'Afrique Equatoriale française et de Madagascar ; les Gouverneurs des colonies, l'Administrateur des Iles SaintPierre et Miquelon; les Commissaires de la République française au Togo et au Cameroun.
LE MINISTRE D E S C O L O N I E S
E n vertu de l'article 2 0 du décret d u 9 décembre 1853, por tant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi d u 9 juin précédent sur les pensions civiles, il ne peut être concédé annuellement de retraites dudit régime que dans la limite des extinctions réalisées sur les pensions inscrites. Dans le cas où cette limite devrait être dépassée, l'augmentation de crédits nécessaires fait l'objet d'une loi spéciale. La part réservée à chaque Département, sur l'ensemble de la dotation ainsi constituée, est distribuée par décret rendu en (1) D o e u m o n t s publiés a u Journal 1917, page 310.
officiel de la G u y a n e d u 4 août