D
PAGES.
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ANALYSE.
V T E S ,
1917. 9 juin.
Décret relatif à l'application aux colonies de la loi d u 9 décembre1916,sur les alloca tions temporaires mensuelles aux réformés 491 n° 2
1917. 4 août.
Article S 4 de la loi de finances d u 4 août 1917 (Allocations)
1917. 6 sept.
1917.
I
er
octoh
450
Instruction pour l'application d u décret d u H juin 1917. étendant aux colonies les dis positions de la loi d u 9 décembre 4916. sur les allocations temporaires aux réfor m e s n° 2 495 Circulaire ministérielle portant application aux militaires en service aux-colonies des dispositions de la circulaire (Guerre) du 17 septembre 1917
482
Approvisionnements Voir
Comités et commissions
diverses.
A v a n c e m e n t d e s fonctionnaires mobilisés. 1917. 5 sept... Décret relatif a l'avancement des fonction naires mobilisés se trouvant en disponibi lité ou en congé sans solde 520
В Banque. 1910.
l6
1916.30
décemb.
Décret autorisant la mise e n circulation dans la colonie de bons d e caisse e n papier d e un franc et de deux francs
63
décemb. Loi p o n a n t p r o r o g a t i o n d u privilège des B a n q u e s coloniales B a a n q u e s....
1917. 15 m a r s .
et des statuts desdites 10
autorisant la répartition d'un dividende de33f r a n c s par action d e la Banque de la G u y a n e p o u r le2semestre 1916 132
Arrêté