DATES.
A N A L Y S E
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Agences specials. Arrête portant création d'une agence speciale 1917. ::i août.. à Saint-Laurent d u Maroni
3!H
Alimentation.
1916 25 décemb. Loi ratifiant le décret d u 14 août 1914, qui a autorisé les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des eo'o des a prendre dés mesures nécessaires en vue de prévenu l'accaparement des denrées de première nécessité indispensables à l'alimentaion et à fixer le prix m a x i m u m auquel ce denrées pourront être vendues 1917. 5 janv
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Décret déterminant les conditions d'applica tion a u x colonies de la' loi d u 20 avril 117 1916, sur la taxation des déniées
Allocations militaire-. 1916. 9
décemb Loi relative aux allocations temporaires m e n
suelles à attribuer a certains militaires réformés n° 2. — Rapport
1917.19février. Circulaires ministérielles au sujet des allo cations militaires
489 260
1917. lï février.Circulaire ministérielle précisant certains points relatifs a l'application de la loi du 9 décembre1916,tendant a accorder des allocations temporaires mensuelles a cer taines catégories de réformes n° 2 49; 1917. 31 mars.
Circulaire ministerielle déterminant les règles relatives h l'application de la toi du 9 avril 1915, en ce qui cône nie l'option a formuler par les veuves de militaires entre I allocation instituée par la loi du ." août I'M5 et la pension militaire 210
1917. 3 m a i
Circulaire ministérielle au sujet des allega tions militaires. — Famille de réforme B° 2 27.
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