BULLETIN
OFFICIEL. DE LA
GUYANE FRANCAISE N° AOUT
8. 1917.
SOMMAIRE.
PAGES 237. — Circulaire ministérielle du 10 mai 1917. — Compte d'emploi des subventions, souscriptions et dons re cueillis aux colonies pour les victimes de la guerre . 350 N° 238. — Circulaire ministérielle d u 26 mai 1917. — Admission à la retraite des fonctionnaires civils assujettis au régime de la loi dU 9 juin 1853 354 N° 259. — Circulaire ministérielle d u 9 juin 1917. — Ecoles na tionales d'arts et métiers de la Métropole §34 N° 269. — Circulaire ministérielle d u 48 juin 1947 relative à la légitimation dos enfants naturels et adultérins. . . 356 N° 261. — Circulaire ministérielle du 27 juin 1917. — Compte d'emploi des subventions, souscriptions et dons re cueillis aux colonies pour les victimes de la guerre. 365 N° 262. — Dépêche ministérielle d u 28 juin 1917. — Fixation des m i n i m a des fonds libres des Caisses de réserve pour les années 1917, 4948 et 4949 366 Arrêté interministériel d u 20 juin 1917 déterminant, pour les années 1917, 1948 et 4949, le chiffre mini m u m auquel doivent s'élever fes fonds disponibles des Caisses de réserve dos colonies 366 N° 263. — Arrêté d u 43 août 1917 promulguant deux arrêtés m i nistériels des 22 juin 1917, portant dérogation à des prohibitions de sortie 367 Arrêtés ministériels des 12 juin 1917 portant déroga tion à des prohibitions de sortie 368
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