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V u la circulaire ministérielle d u 18'mai 1897, déterminant les pouvoirs des Conseils généraux en matière de libéralités sur les fonds des budgets locaux ; V u la circulaire ministérielle du 5 m a i 1892, transmettant u n avis d u Conseil d'Etat d u 1 2 Janvier précédent, relatif a u x pouvoirs des Gouverneurs en matière de fixation des recettes budgétaires ; V u l'article 127, § В de la loi de fmanees d u 13 juillet 1911, ensemble la circulaire ministérielle en date d u 2 8 septembre 1911, relative à rétablissement, à l'exécution et au contrôle des budgets locaux ; V u le budget du Service local pour l'exercice 1918, délibéré par le Conseil général dans sa session ordinaire de 1917, et arrêté en recettes et en dépenses, à la s o m m e de trois millions quatre cent quatre-vingt-dix mille vingt francs trenie centimes. Sur le rapport d u Secrétaire général du Gouvernement ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : e r
Article 1 , — Le budget des recettes et des dépenses d u Service local, pour l'exercice 1918, délibéré parle Conseil gé néral, est arrêté, en recettes et en dépenses, à la s o m m e de trois millions quatre.cent quatre-vingt-dix mille vingt'francs trente centimes. Art. 2. — La nomenclature des recettes et des dépenses d u budget es! fixée cfe la manière suivante:
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RECETTES. Recettes ordinaires. l ° . — Impôts perçus sur rôles. 173,925 » 2. — Contributions perçues sur liquidations 3,053,208 7 3 3. — Produits des exploitations industrielles 74,050 » 4. — Produits perçus sur ordres de recettes 160,830 57 5. Prélèvements ordinaires sur la Caisse de réserve. » 6. — Recettes des exercices an térieurs 22,000 » 7. - - Recettes d'ordre »_ Total des recettes ordinaires. 3,490,020 3 0 r
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