Bulletin officiel de la Guyane française (1917)

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Considérant qu'il importe de compléter ladite commission et de remplacer plusieurs des m e m b r e s décédés ou ayant quitté la colonie, ARRÊTE : e r

Article 1 . — La commission instituée par l'arrêté susvisé du 20 août 1914 sera composée c o m m e suit: Le Gouverneur ou, à défaut, le Secrétaire général, président, Chauvet, Conseiller privé, Le Maire de Cayenne, Le Président du Conseil général ou de la Commission colo­ niale, Le Capitaine c o m m a n d a n t la Compagnie, Le Président de la Chambre de Commerce, Philbert, conseiller générai, A. Darredeau, administrateur de la Banque, Abran, Représentant de commerce. Anneville, commerçant, Laffont, c o m m i s auxiliaire au Cabinet du Gouverneur, secré­ taire. Art. 2 . — Le présent arrêté sera enregistré et c o m m u n i q u é partout où besoin sera. Cayenne, le 29 décembre 1917. J. BARRE. N° -406. —- A R R Ê T E rendant exécutoire le budget du Service local pour l'exercice 1918. ( 31 décembre t917.) G O U V E R N E U R p. i. de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu les articles 40, 42, 43 et 44 du décret du 2 3 décembre 1878, portant institution d'un Conseil général à la Guyane française ; V u les articles 68, 69, 70 et 71 du décret du 3 0 décembre 1912, sur le régime financier des colonies; Vu l'article 33, § 3 de la loi de finances du 13 avril 1900, modifié par l'article 10 de la loi du 30 mars 1916, et c o m ­ plété par l'article 11 de la loi du 30 juin 1917, en ce qui concerne le tarif des taxes locales ;

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