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première nécessité ainsi qu'à fixer le prix m a x i m u m auquel ces denrées pourront être vendues ; V u les nécessités locales comportant le fusionnement des attributions conférées dans la Métropole à la commission cen trale et aux commissions départementales de réquisitions ; ARRÊTE : er
Article 1 . — Il est institué pour la Guyane française une commission unique de réquisition appelée à exercer les attri butions dévolues dans la Métropole aux commissions départe mentales et à la commission centrale derequisition. Cette commission est composée c o m m e suit : M M . le Secrétaire général, président; l'Inspecteur principal, chef du service des Douanes, membre ; le Capitaine, c o m m a n d a n t la compagnie d'Infanterie coloniale, membre ; le Président de la Chambre de commerce, ou son dé légué, membre; l'Officier, c o m m a n d a n t Je détachement de gendarme rie, membre. Arti 2. — La commission de réquisition se réunira sur la convocation de son président. Art. 3. —r Le présent arrêté sera enregistré, notifié et publié parfont où besoin sera. Cayenne, le 29 décembre 1917. J. B A R R E . N° 405. — A R R Ê T É instituant une commission ti l'effet de rechercher les moyens propres à prévenir l'accaparement des denrées de première nécessité indispensables à l'alimentation et de fixer le prix maximum auquel ces denrées pourront être vendues. (29 décembre -1917)
p. i. de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; V u l'arrêté en date du 20 août 1914, instituant une c o m m i s sion à l'effet d e rechercher les m o y e n s propres à prévenir l'accaparement des denrées de première nécessité indispen sables à l'alimentation et de fixer le prix m a x i m u m auquel ces denrées pourront être vendues LE G O U V E R N E U R