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de la 3 circonscription, receveur du Bureau de bienfaisance de Sinnamary ; V u les justifications produites en réponse aux dites injonc tions ; Sur le rapport du Secrétaire général : Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : f M
Article 1 . — Sont approuvés les comptes de gestion de l'exercice 1915 d e M . Saint-Félix (Armand), percepteurreceveur municipal des c o m m u n e s de la 3 ° circonscription, receveur du Bureau de bienfaisance de Sinnamary, dont quitus. Art. 2. Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et c o m m u n i q u é partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et au Bul letin officiel de la colonie. Cayenne, le 19 décembre 1917. J. B A R R E , Par le Gouverneur : le Secrétaire, général p. i., E.
N° 401.
DEBUG.
A R R Ê T É portant \prorogatïon de la session ordinaire du Conseil général. ( 24 d é c e m b r e t 9 t 7 ) .
p. i. de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, LE
GOUVERNEUR
V u l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'arrêté en date du 30 octobre 1917, portant convocation du Conseil général pour la session ordinaire de l'année 1917 ; V u l'article 23, § 2 du décret du 23 décembre 1878 ; V u la d e m a n d e du Président du Conseil général ; L e Conseil.privé entendu, ARRÊTE : ER
Article 1 . — L a durée de la session ordinaire du Conseil général est prorogée de 21 jours, à compter du 2 0 décembre 1917.