— 570 — Vu le décret du 3 0 décembre 1912, sur le régime financier des colonies; V u l'arrêté local du 2 8 septembre 1903, portant règlement sur l'administration et la comptabilité des c o m m u n e s ; V u les arrêtés n 8 4 1 et suivants rendus en Conseil privé le 11 novembre 1916, sur les comptes de gestion présentés par M. Octaville (Raoul), percepteur-receveur municipal des c o m m u n e s de la 2 circonscription, receveur des Bureaux de bien faisance de Macouria et de Rémire; Sur le rapport du Secrétaire général ; Le Conseil privé entendu, o s
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ARRÊTE : e r
Article 1 . — Sont approuvés les comptes de gestion de l'exercice 1915, présentés pur M. Octaville (Raoul), percepteurreceveur municipal des c o m m u n e s de la 2 circonscription, receveur des Bureaux de bienfaisance de Macouria et de Rémire, dont quitus. Art. 2 . — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution d u présent arrêté, qui sera enregistré et c o m m u n i q u é partout où besoin sera, inséré et publié mi Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 19 décembre 1917. J. B A R R E . ,!
P a r le G o u v e r n e u r : Le Sec'étaire général p. i., E. D E P.IX.
N° 399. — A R R Ê T É approuvant les comptes de gestion de Vexercice 1915 de M. Charles Clément, receveur au Bareau de -bienfaisance de Mana, et lui accordant quitus. (19 d é c e m b r e N°7.)
p. i. de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique d u 27 août 1 8 2 8 : V u le décret d u 3 0 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ; V u l'arrêté local du 2 8 septembre 1903, portant règlement sur l'administration et la comptabilité des c o m m u n e s ; LE GOUVERNEUR