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Vu le paragraphe 4 de la circulaire ministérielle d u 8 juin 1898, relative a la suppression aux colonies des fonctions d e Directeur de l'Intérieur et de Secrétaire général des Directions de l'Intérieur, et à la création des Secrétariats généraux ; Vu le prochain départ en tournée du Chef de la colonie, DÉCIDE : er
Article l . — ML Debuc (Emmanuel), Secrétaire général p. i., aura, par autorisation du Gouverneur, la signature des affaires courantes (courrier ministériel excepté), pendant l'absence d u Gouverneur d u chef-lieu, Art. 2.
Les pièces à signer par M . Dobuc porteront la
mention suivante : « Le
Gouverneur,
« Par autorisation :
« Le Sécrétaire général p, i » Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et commu niquée partout où besoin sera. Cayenne, le 3 0 juillet 1917. A LAURET.
NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, ETC. N° 240. Par décret, en date du 19 m a i 1917, ont été nommés : 1° Juge-président du Tribunal de première instance d u Maroni, M, Castel, juge-suppléant à Cavenne, en remplacement de M . Walrand : 2° Procureur de la République au Maroni, M . Pelleuc, substitut d u Procureur de la République â Fort-de-France ( Martinique), en remplacement de M. Perisse. N° 241. Par décision d u Gouverneur, en date d u 5 juillel 1 9 1 7 . prise sur la proposition d u Procureur général. Chef du service judiciaire, u n congé de convalescence de trois