—551— N° 387. - ÙIRCULAIRE MINISTÉRIELLE relative àVap plication delà loi du 30 mai 1:)!(, concernant le contrôle des rurres de guerre.
(Ministèredes Colonies. Secrétariat et Contreseing; l Section ). re
Paris, le 18 juillet l!H7. n° 957. LE
MINISFRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux. Gouverneurs, Administrateur de Saint-Pierre et Miqiielon, Commissaires de ta République française an Ca meroun et au Togo.
M . le Ministre de l'intérieur vient dé m'adresser et j'ai l'hon neur de v o u s transmettre, ci-joint, copie de sa circulaire en date du 2 9 juin dernier, relatives l'application de la loi d u 3 0 mai 1 9 1 6 , concernant le contrôle des œuvres de guerre. A u x t e n u e s de ce document, les œuvres qui y sont enumé reos n'ont pas qualité p o u r l'aire appel à la générosité publique d a n s les conditions prévues par l;i loi précitée. V o u s voudrez bien veiller à ce qu'il soit tenu compte de la décision de la C o m m i s s i o n de contrôle des œuvres de guerre du département de la Seine. MAG1NÔT. CIRCULAIRE
MINISTÉRIELLE. — Œuvres du île pu rte me al de lu Seine.
de guerre
Paris, le 29 juin 1917. LE MINISTRE D E L'INTÉRIEUR à Messieurs
les
Préfets.
Pour luire suite à nia circulaire d u 7 avril dernier, j'ai l'hon neur d é v o u s faire connaître que, sur avis défavorable de la C o m m i s s i o n de contrôle d e s (ouvres de guerre du département «le lu Seine, j'ai rejeté les demandes d'autorisation formées en application de la loi du ; 0 mai 1 9 1 6 parles œuvres ci-après: Association coopérative artistique amicale, 88, rue de la Condamine. Association nationale des Orphelins de la guerre, 40, Quai d'Orléans; Club féminin automo »ile, 1 6 , rue de Naples;