Bulletin officiel de la Guyane française (1917)

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N° 406. — N° 407. — N° 108. — N° 400. — N° 440. —

Pages provenir l'accaparement des cenrees de première né­ cessité indispensables à l'alimentation et de fixer le prix m a x i m u m auquel ces denrées pourront être ven­ dues 576 Arrêté d u 31 décembre 1917 rendant exécutoire le budget d u Service local pour l'exercise 1918 577 Arrêté du 31 décembre 1917 autorisant la perception, pour l'année [948, des taxes et contributions locales. 580 Arrête du 34 décembre 1917 portant modification au tarif de l'abonnement principal an réseau téléphonique urbain de Cayenne 581 Arrête d u 31 décembre 1917prorogeant certains tra­ vaux jusqu'au 28 février 1918... ...... 582 Arrête du 31 décembre 1917 promulguant à la Guyane française les règlements d administration publique prévus par l'article II de I » loi du Ier août 1903, sur la répression des fraudes et. falsilicalions 383 Décret du 3 septembre1907portant règlement d'admi­ nistration publique sur la répression des fraudes et lalsilicalions concernant les alcools, eaux-de-vie,

vins

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Décret du M mars 49,08 portant règlement d'adminis­ tration publique sur la répression des fraudes et f,dsilicalious concernant les graisses et les huiles 590 Décrets du 28 juillel 1908 portant règlement d'admi­ nistration publique sur la répression des fraudes et lalsilicalions concernant les bières, cidres, poirés, vinaigres et sirops, liqueurs... 593 Arrête interministériel du 4 août 4908 sur la répres­ sion des fraudes et lalsilicalions concernant les m a ­ tières colorantes des liqueurs et sirops 608 N° 411. — Arrêté du 31 décembre1917promulguant à la Guyane française l'arrêté ministériel du1eraoût 1906, relatif au prélèvement des échantillons sur les boissons, denrées alimentaires et produits agricoles suspects de fraude et de falsification . .609 Arrêté ministériel du1eraoût 1906 relatif au prélève­ ment des échantillons sur les boissons, denrées ali­ mentaires et produits agricoles suspects de fraude et de falsilieation 610 N° 4 4 2 . - — Arrêté du 31 décembre 4947 promulguant à la Guyane française les arrêtes pris de concert entre le Ministre de I agriculture et le Ministre du commerce, de l'in­ dustrie et du travail, en date du 48 Janvier 4907. au sujet des méthodes d'analyses imposées au labora­ toire des fraudes et lalsilicalions 618


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