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RAPPORT
AU
536
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PRESIDENT DE LA R É P U B L I Q U E
FRANÇAISE.
Paris, le 21 août VH7.
M o n sien i le Président. U n décret en date du 18 aviil 3fixéles droits des militaires .aux allocations institué .I l d • a loi de finances du 31 mars 1917 (haut de guerre et indemnité de c o m bat), et déterminé U m U d pavement de ces prestations. H ne parai» pas qu'il v ait s i e u , S u moins, pour l'instant, de prévoir le payement du l'indemnité de combat aux olonies, où n e s'effectuent actuellement que «les opérations de poiiee. Mais le droit à la haute paye de guerre pour les militaires en service outre-mer ti\st pas douteux, cette allocation étant attribuée, en France, aussi b:en à l'intérieur qu'aux années. Quant au taux suivant lequel la haute paye doit être payée, il semble qu'il doit être le m ê m e que celui de la métropole, lequtl, d'ailleurs, est applicable, d'après le décret du 18 avili, aux troupes du Maroc. Le projet de décret que nous s o u m ttons à votre haute nanction a pour but d'étendre, aux colonies, les dispositions prévues pour la France, en ce qui concerne la haute paye de g u e n e ; il prévoit également la constitution d'un pécule, m u s ce dernier ne s«»a alimenté que par les versements correspon dants â la haut*- paye, puisque 1 indemnité de combat n'est pas prévue pour les colonies, et que dans nos possessions d'outre-mer te service de l'alimentation lait l'objet d u n e régle mentation spéciale. Si vous partagez notre manière de voir, nous avons i'honn*'U d e vous prier Je vouloir bien revêtir le projet ci-joint de votre signature. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l ' h o m m a g e de notre respectueux dévouement. Le minisire des colonies, MAGLNOT. Le ministre de la guerre,
.£? ministre des finances,
PAUL PAISLEVÉ.
A- R 1 B O T .