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V u le décret du 5 octobre 1917, modifiant le décret du 0 avril 1900, relatif à l'organisation d u personne! des Couver* neurs des Colonies ci des Résidents supérieurs ; "Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : er
Article 1 . — Est promulgué à la Guyane française, pour y être exécuté en sa forme et teneur, le décret susvisé d u 5 octobre 1917. Art. 2. — Le présent arrêté sera, avec le texte promulgué, enregistré et c o m m nique partout où besoin sera, et sera public et inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le 23 novembte 1917. J. B A R R E Par le Gouverneur : Le Secrétaire général p. i., DEBUC. R A P P O R T A U -PRÉSIDENT D E L A R É P U B L I Q U E FRANÇAISE,
Paris, le 5 octobre 19i7.
Monsieur le Président, L e décret du 6 avril 1900, qui a fixé en dernier lieu le statut des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs, a prévu trois classes pour les premiers de ces hauts fonction naires et une seule pour les derniers. D e ce fait, les administrateurs coloniaux, p r o m u s gouverneurs à la o classe du grade, passent de 18,000 à 20,000 francs (solde coloniale), tandis que les administrateurs de T " classe des services civils de l'indo-Chine, n o m m é s résidents supérieurs, passent, sans transition, de 20,000 à 30,000 francs. 11 a paru nécessaire de faire disparaître cette anomalie eu unifiant le régime appliqué à ces deux catégories de personnel, l'une et l'autre comportant désormais trois échelons de traite ments. Toutefois, e n vue de conserver les situations et d e sauvegarder les droits acquis, les résidents supérieurs, actuel lement en exercice, seraient classés, pour compter d u jour de leur nomination, à la l classe de leur emploi. De m ê m e , les administrateurs de 1 ' classe des services civils de lTndo-Chine Q
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