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coloniaux chargés de l'inscription maritime, sont appelés à délivrer aux armateurs qui auront pratiqué la navigation coloniale, des relevés des entrées et des sorties de leurs navires, d'après les feuilles d'expéditions annexées aux rôles d'équipages. Ces relevés étant destinés à justifier du droit à une ris tourne de 2 0/0 d'intérêts, seront établis avec le plus grand soin. Les traversées qui ne peuvent être comprises dans la route des voyages directs de navigation coloniale y seront signalées, le cas échéant, de manière très apparente, avec les observations nécessaires. V L e s m ê m e s autorités auront à établir des certificats de chargement détachés d'un registre a souches, pour l'appli cation tant de l'article 7 d u paragraphe 2 de la loi, que l'ar ticle 12, paragraphe 5 d u décret. Il appartiendra aux armateurs intéressés de se inunir directement de ce registre à souches, dont la contexture est suffisamment précisée par l'article 1 8 du décret. Chaque navire acheté ou construit a l'aide d'avances aura son registre particulier. VI
L'article 17 du décret a enfin confié aux administrateurs de la marine et aux fonctionnaires coloniaux le soin de faire dresser ou de faire inscrire en douane les actes constitutifs d'hypothèques en faveur de l'État, il va sans dire, tout au moins pour ce qui concerne la passation des actes, que leur action a cet égard ne pourra s'exercer qu'avec l'accord et le concours des armateurs e u x - m ê m e s , lesquels auront, en tout état de cause, la charge de la préparation des actes et des frais auxquels ils peuvent donner lieu jusqu'à l'inscription comprise. Si cet accord et ce concours, passés les délais pré vus, étaient refusés, il m'en serait rendu compte immédiatement. VII
L a mise en œ u v r e de la loi du 13 avril 1917 comporte, de la part de tous les services dont elle dépend, une particu lière célérité d'action. Je compte sur l'activité et le zèle des