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Art. 3 . — Le Secrétaire generatesi chargé de L'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et c o m m u n i q u é e partout o ù besoin sera. Cayenne, le 16 novembre 1 9 1 7 . J. B A R R E . Par le G o u v e r n e u r : Le Secrétaire, général p. t., DEBUC
N° 363.
A R R Ê T É promulguant divers arrêtés ministériels portant prohibition de sortie. ( 2 2 n o v e m b r e 1917. )
p. i. de ta Guyane frarçaise, Chevalier de la Légion d'Honneur,' LE G O U V E R N E U R
V u l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; V u l'insertion, au Journal officiel de ia République française, de arrêtés min stéciels des 6 et 8 octobre 1917 relatifs à des prohibitions de sortie ; Sur la j reposition de l'inspecteur principal, Chef du service des Douanes, ARRÊTE :
Article 1er. — Sont promulgués dans la colonie, pour y être exécutés en leur forme et teneur: 1° L'arrêté du Ministre des colonies du G octobre 1917, abrogeant, en ce qui concerne les brais de résine et ia colo phane, les dispositions de l'arrêté du 24 février 1 9 1 5 ; 2° L'arrêté d u Ministre des colonies du 6 octobre 1917, abrogeant les dispositions du décret du 23 août 1917. en ce qui concerna le feutre et les confections en tissus autres que de coton ou de lin ; 3° L'arrêlé du ministre des colonies du 8 octobre 1917 abrogeant, en ce qui concerne le marc de p o m m e s ,led i ssions de sou arrêté du 23 avril précédent. Art. 2 . — L'inspet tour principl, Chef du service des Douanes, est chargé de l'exécution du présent arrête, qui set .