— 527 — N° 362. — DECISION ouvrant une enquête de c o m m o d o et i n c o m m o d o au sujet, de l'installation d*une distillerie à tafia. KJ novembre i017.)
p. i de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur,
LE
GOUVERNEUR
Vu l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ; Vu la d e m a n d e adressée à l'Administration par M . Léon Claire dans le but d'obtenir l'autorisation d'installer une distil lerie à tafia sur la propriété Clotilde, sise au 2 kilomètre 3 0 0 , route de Montabo ; Vu le décret du 2 4 septembre 1882, rendant applicable à la Guyane celui du 10 mars 1882, concernant la législation sur les établissements*insalubres à la Guadeloupe; V u le décret du 2 4 août 1909, relatif à la protection de la santé publique, ensemble l'arrêté local d u 2 0 février 1911, déterminant les circonscriptions sanitaires de la Guyane fran çaise et la composition des commissions sanitaires; Sur la proposition du Secrétaire général» e
DÉCIDE : r
Article l° . — Une enquête d e commodo et incommodo sera ouverte à Cayenne au sujet de l'installation d'une distillerie à tafia par M . Léon Claire, sur la propriété Clotilde, sise au 2* kilomètre 300, route de Montabo. Cette enquête s'ouvrira le samedi 2 4 novembre 1917 el durera quinze jours. Art • 2. — Le Maire de Cayenne est désigné pour procéder à ladite enquête en qualité de commissaire. A l'expiration d u délai fixé, le commissaire-enquêteur transmettra au Gouver neur, avec ses conclusions, le procès-verbal constatant la clôture de l'enquête. Ce procès-verbal, ainsi que les conclusions formulées par le commissaire-enquêteur seront soumis à la commission sani taire à laquelle seront également communiqués tous mémoires pour ou contre l'installation projetée adressées au Gouverneur. L'ouverture des opérations de l'enquête sera anuoncëe, con formément à l'article 2 du décret du 10 mai 1882 susvisé, par une publication à son de caisse faite dans IPS différentes rue,v de la ville.