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DÉCRET. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies. V u le sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; V u le décret du 2 4 juin 1912 portant organisation du person nel des services civils de ,lTndo-Chine, modifié par le décret d u 2 4 avril 1 9 1 3 ; V u le décret du 28 février 1915 portant que le temps passé sous les drapeaux parles fonctionnaires mobilisés, en exécution d u décret d u 1 août 1914, sera cotopté c o m m e temps de ser vice aux colonies; V u les décrets des 3 0 mars et 17 novembre 1916 relatifs à rétablissement des tableaux d'avancement du personnel des services civils de l'Indo Chine pour les années 1916 et 1 9 1 7 ; Le Conseil d'Etat entendu, e r
DÉCRÈTE :
Article K . — Les élèves brevetés de l'école coloniale (sec tion - use), présents sous les drapeaux ou réformés poi tares ou infirmités ne les rendant pas inaptes au ser i . L'olouiai et qui, par suite de l'état de guerre, n'ont p u ètrt pourvus de l'emploi auquel ils pouvaient prétendre dans le coi ps des administrateurs des services civils de ilmlo-Chine, seront n o m m é s adminisîrâleurs de 5 classe. Leur ancienneté remontera, c o m m e élèves administrateurs au ' Janvier 1915, et c o m m e administrateurs de 5" classe au 1 Janvier 1916. Ils ne pourront être n o m m é s à la 4 classe qu'après avoir produit, dans les conditions prévues par des décrets et arrêtés en vigueur, le brevet d u premier degré de connaissance de langues orientales. Art. 2. — Les élèves de l'école coloniale (section indo chinoise) présents sous les drapeaux ou réformés pour blessures o u infirmités ne les rendant pas inaptes au service colonial et qui ont satisfait aux examens de première année, seront, à titre exceptionnel, n o m m é s élèves administrateurs. Leur ancienneté remontera au I ' Janvier 1916 et ils seront inscrits sur la liste d'admissibilité aux fonctions d'administrateurs aux tours qui leur sont réservés, à compter du 1 Janvier 1917. Ils seront n o m m é s à cet emploi au fur et à mesure des vacances qui leur sont réservées, dans les conditions prévues à l'article 8 du dée
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