— 521 — après avis de ia commission de classement prévuce' à l'article :20 d u décret du 15 novembre 1915. Dans ce cas, ils auront droit à Pindenmîlé de licenciement prévue par le décret sur la solde. Sur la proposition de la commission de eiassemenK le délai de licenciement, pour les administrateurs adjoints n o m m é s par application de l'article I p o u r r a être porté à deux ans. Art. 4. — Les élèves, de l'école coloniale (section africaine), présents sons les drapeaux ou réformés pour blessures ou in firmités ne les rendant pas inaptes au service colonial, qui ont été admis au concours d'entrée avant la mobilisation, mais qui n'ont pas suivi de cours, seront, s'ils continuent leurs études en vue de l'obtention du diplome del'écolecl satisfont aux examens de sortis, n o m m é s administrateurs adjoints. Leur an cienneté remontera, c o m m e élèves sdministrateur, au 1er janvier 1917, et connue administrateurs adjoints de 3 classe, au 1er Janvier 1918. Ils pourront être licenciés dans les délais impar tis aux paragraphes ifetl3 de l'article 3 ci-dessus. Les élèves de cette catégorie, qui en feront la demande à leur libération du service militaire et au plus tard dans u n délai de six m o i s dont le point de départ sera fixé par le m i nis! re des colonies après la cessation des hostilités, pourront, s a n s S u i v r e de cours, être n o m m é s adjoints de 2 classe des affaires indigènes ou des services civils. Leur ancienneté remon tera au 1 Janvier 1917. Art. 5. — Les administrateurs adjoints et les adjoints des affaires indigènes ei des services civils, q û font l'cu'et du pré sent décret, ne pourront prétendre à un traiteme \ï au compte des budgets des colonies qu'à c o m p t e de la vei.le du jour de leur embarquement. Art. 6. — Le ministre des colonies e-t chargé de l'exécu tion du présent décret, qui sera publié au Journal s iciel de la e
e
er
République française et inséré au Bulletin des lois et au Bul letin officiel du ministère des colonies.
c'ait à Paris, le 5 septembre 1917. R. P O I N C A R E . Par le President de la République: Le ministre des colonies, MAGINOT.