- 322 — N° 234. — DECISION réglant les conditions dans lesquelles pourront être cèdes des condamnés aux agriculteurs de l'Ile de Cayenne qui s'adonnent aux cultures vivrières, (16 juillet 1917.) L E GOUVERNEUR Je la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique du 2 7 août 1828 ; V u les circonstances actuelles et !a nécessité d'intensifier les cultures vivrières ; Considérant, à ce sujet, les besoins particuliers de la popu lation de l'Ile de Cayenne ; V u le câblogramme ministériel, n° 15S, du 13 juillet 1917, autorisant, temporairement et sous certaines conditions, la mise à la disposition du Service local de la main-d'œuvre pénale nécessaire aux cultures vivrières. DÉCIDE : er
Article 1 . — Jusqu'à nouvel ordre, des condamnés en cours de peine pourront être cédés, au prix de cinquante centimes par h o m m e et par jour, aux agriculteurs de l'Ile de Cayenne qui s'adonnent aux cultures vivrières et qui en feront la demande ; les gratifications seront à la charge des cessionnaires, la nourriture incombant à l'Administration péniten tiaire. Le renvoi par les agriculteurs d'assignés ou de condamnés déjà obtenus en cession, m ê m e de libérés ou d'ouvrier* libres, fait obstacle à la cession de main-d'œuvre pénale dans les conditions de prix déterminées par l'alinéa précédent. Par suite, si un tel renvoi survenait m ê m e en cours de cession, celle-ci serait immédiatement retirée par l'Administration. La cession sera également retirée si la main-d'œuvre cédée n'est pas employée aux cultures vivrières. Art. 2. — U n e Commission composée de : M M . le Secrétaire général du Gouvernement, président;, le Maire de Cayenne, le Délégué du Directeur de l'Administra lion pénitentiaire, membres, un délégué de la Chambre d'agriculture le Vétérinaire du Gouvernement,