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auxquels la généralité d'entre eux se destinait, ont été faites en faveur des candidats des autres catégories des nominations qui porteraient un grave préjudice aux élèves de l'école colo niale si des mesures appropriées n'étaient pas prises afin de rétablir leurs droits d'antériorité et de priorité par rapport aux fonctionnaires ainsi admis, avant eux, dans Jes cadres de ces deux fonctions. Les situations qu'il convient, dans la circonstance de sauve garder, sont les suivantes : 1' Elèves admis dans les sections jusqu'en novembre 4910, sortis brevetés au plus tard en juillet 4912, et astreints à. accomplir, avant leur entrée dans les ordres administratifs, leur service militaire légal qui se terminait en septembre 19141 ( 4 4 éièves étaient dans ce cas, 4 ont été tués à l'ennemi, 1 est prisonnier de guerre, 1 autre disparu ) ; 2" Elèves admis dans les sections en novembre 1912 et qui, en vertu du décret du 46 novembre 1910, devaient avoir déjà accompli leur service militaire légal. Ils avaient droit à leur nomination dès leur sortie de l'école, c'est-à-dire à partir de juillet 4914,' (cette série comprenait cinq élèves. L'un d'eux a été depuis réformé du 'service militaire ; 3° Elèves admis dans les sections en 1913 qui, par suite, n'avaient suivi qu'une année de cours à l'ouverture des hosti lités et n'ont pu accomplir teur deuxième année d'études par suite de la fermeture de rétablissement; 4' Elèves exemptés ou libérés des obligat 10us du service militaire en temps de paix, reconnus admissibles -ours d'entrée de 1944, mais dont l'admission à l'école a été ajour née par suite de la fermeture de l'établissement. Dans l'élaboration des projets qui accompagnent le présent rapport et dont le texte a été délibéré en Conseil d'Etat, les préjudices de carrière qui résulteraient pour les intéressés du retard imposé par l'état de guerre à leur installation dans leur emploi civil disparaissent par suite de l'échelonnement des dau s de nomination des candidats d'après l'ancienneté de leur pro motion. E n vue de remplacer le stage réglementaire au début de la carrière, a été insérée une disposition prévoyant ia possibii té du licenciement des fonctionna res qui ne justifieraient pas, dans un délai déterminé, d'aptitudes générales sudisantes. ;