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(16 fr. a 300 tr- quiconque aura l'ail, boire jusqu'à l'ivresse un mineur âgé île m o u s -le dix Imii ans accomplis. Sera puni des peines portées aux articles 5 et 6, tout ca fetier, cabaret erei a m r e débitant d boissons qui, ayant subi une condamnation depuis moins d'un au en venu du para graphe précédent, se sera de nouveau rendu coupable soit du m ê m e lait, soit de l'un ou de l'autre des faits prévus à l'ar ticle 4. ;
Art. S. — il est interdit de vendre au détail à crédit, soit au verr , soit en boutei le, des spiiitueux et liqueurs alcoo liques à consomme, sur place ou à empoder. L'action en payement des boissons vendues en inlraciion au paragraphe précédent ne sera pas recevablc. 11 est également interdit, sous les peines prévues à l'article 4, ce vendre, m ê m e au comptant et pour emporter, lesdites boissons à des mineurs âgés de moins de dix-huit ans. Art. 9. — 11 est interdit d'employer, dans les débits de boi.-sons à c o n s o m m e r sur place, des f e m m e s de moins de dix huit ans, à l'exception de celles appartenant à la lamille du débitant. Les articles 47o et 478 du code pénal s'appliquent aux in fraction", prévues par le précédent article. 11 y a récid ve lorsque, depuis moins de douze mois, le contrevenant a subi une condamnation pour des laits répri m a s pas la présente loi. Ait '0. — Tons cafetiers, cabatelors, tenanciers decafésconeerls et autres débitants de boissons à consommer sur p'ace, qui, en employant ou en ieceant habituellement des femmes de déba cbe ou des individus de m œ u r s spéciales, pour se livrer à la prostitution dans leurs établissements ou dan. les locaux y attenant, auront excité ou favorisé la dé bauche, seront coud m n e s à un emprisonnement de six jours à s x m o i s et il une amende de cinquante Irancs à cinq cents bancs (50 Ir. à 500 tr.). Les | eines ci-dessus pourront être portées au double, M les fem nés de débauche ou les individus de m œ u r s spéciales, vises a? para-iapiie précédent, appartiennent a la lami le du délinquant.