Bulletin officiel de la Guyane française (1917)

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services de transport employés délivrent des billets de cette espèce — et qu'il leur sera payé une indemnité de 1 fr. 25 si la durée du déplacement est supérieure à six heures. Les intéressés devront demander à la gare de départ l'appo­ sition du timbre à date sur leur ordre de convocation. Cet ordre de convocation, contenant l'indication du domicile de l'intéressé, portera la certification, par le président de la commission, que le militaire convoqué venant de.... s'est présenté devant la commission aux jour et heure à mentionner, et qu'il a droit, en conséquence, aux indemnités prévues. Sur présentation de cet ordre de convocation ainsi dûment certifié, l'intéressé sera payé, par imputation sur le chapitre II, par les soins d'un corps de troupe désigné par le général com­ mandant la région parmi ceux qui sont stationnés dans la place où doivent siéger les commissions. E n ce qui concerne la question des imprimés, il appar­ tiendra aux généraux commandant les subdivisions, lesquels sont chargés de la constitution et de la centralisation des dossiers des réformés n° 2 en instance d'allocation temporaire, ainsi que de la transmission des propositions des commissions, de se procurer, dans le commerce, tous les imprimés néces­ saires soUs réserves du remboursement des dépenses faites à ce sujet par le service de la solde, conformément à la circu­ laire du 8 avril 1915 (B. 0.1915, P. S.-P., p. 142). INSTRUCTION pour l'application du décret du 9 juin 1911 étendant aux colonies les dispositions de la loi du 9 décembre 1916, sur les allocations temporaires aux réformés «° 2. Paris, le 6 septembre 1917.

U n décret en date du 9 juin dernier, inséré au Journal of­ ficiel delà Republipie française du 14 du m ê m e mois, déter­ mine les conditions d'application aux colonies de la loi du 9 décembre 1916, attribuant des allocations temporaires m e n ­ suelles à certains militaires réformés n° 2. Br n qu'on se sit efforcé de doun r aux dispositions dudit décret toute la clarté désirable, certains points de détail de­ mandent à être précisés et, à cet effet, vous trouverez cidessous, un commentaire de chacun des articles du texte en question.


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