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qu'aux sessions ordinaires du printemps et de l'automne ; leur permission de détente comprendra à cette occasion: la pre mière fois, M jours; la deuxième fois, 10jours, indépendam ment d u supplément prévu ci-dessus. Cette circulaire annule le télégramme 6 4 G. R. du 10 mars et la note aux années 11332 du 15 mars. Je vous prie de donner les instructions nécessaires. P o u r le M i n i s t r e et p . o.:
Le Général, chef du
Cabinet,
GRAMAT.
N° 356. — A R R Ê T É promulguant à la Gvyane française la loi du 26 octobre 1911, fixant les conditions d'un emprunt national. ( 7 novembre 1917.) L E G O U V E R N E U R p. i. de la Guyane française, Chevalier de la Lésion d'Honneur, Vu l'article 6 5 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le câblogramme ministériel Colones), n° 227, du 29 octobre 1917, ARRÊTE : er
Artici 1 . — Est promulguée à ia Guyane française, pour y être exécutée en sa forme et teneur, la du 26 octobre 1917, fivant les condition d'un emprunt national Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré de c o m m u n i q u é partout où besoin sera, elinséréauv Journal et au Bulletin afficiels de la colonie. Cavenne, le 7 novembre 1917. J. B A R R E . LOI
du 26 octobre 1011 fixant les conditions d'un emprunt national. Le Sénat et la C h a m b r e des Députés ont adopté, L e Président de la République promulgue la loi dont la teneur sud: er
Article 1 . — L e Ministre des finances est autorisé à