- 480 — Vous voudrez bien porter cette circulaire à la connaissance de tous les services intéressés. Pour le Ministre et par ordre : Le Lieutenant-colonel, Chef des services militaires, BLAQUIÈRE.
N° 331. - CIRCULAIRE (Services Militaires I Bureau. er
MINISTÉRIELLE. •l Section.} l
Paris, le 22 septembre 1917. MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs géné raux, Gouverneurs des coloiùes, Administrateur de SaintPierre et Miquelon, Commibsaires de la République française. M e s circulaires n° 3263 et 4Î80 des24 mai et 9 août 1916, relatives aux rongés en France pour raison de santé des sur sitaires coloniaux, ont fixé à 3 mois la durée m a x i m u m de ces congés. Ces dispositions seront complétées par les suivantes, d'accord avec le Déparlement de la Guerre. Lorsque le titulaire d'un congé ne se trouvera pas, à l'expi ration de ce congé, en état de santé lui permettant de rejoindre la colonie, il pourra obtenir une prolongation après avis d u n e commission médicale de la région o ù il jouit de son repos. C o m m e d'autre part, il est inadmissible qu'un mobilisable reconnu, au point de vue médical, inapte a retourner dans la colonie c o m m e agent commercial et reconnu en m ê m e temps bon pour le service militaire, auxiliaire, ou a fortioti armé, dans la Métropole bénéficie d'une longue prolongation, dans ce cas exceptionnel la prolongation sera unique et ne dépassera pas un mois. 11 n'y aura, d'ailleurs, pas lieu de l'accorder s'il est pré s u m é que l'intéressé ne sera pas en mesure de rejoindre la colonie à son expiration. Ces dispositions nouvelles seront mentionnées sur les litres de congé par les soins des autorités coloniales,,
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Pour le Ministre et par o. : Le Lieutenant-Colo ne t. Chef des Services militaires, BLAQUIÈRE.