— 469
N« 3C0. —
Pages agents (Su cadre supérieur de l'Administration des Douanes 507 Décret d u fO septembre IÎÙ7 relatif à l'avancement des agents du cadre supérieur de l'Administration des Douanes en service aux colonies 508 Décret d u 6 juillet 1916 concernant les avancements de classe dos agents d u cadre supérieur de l'Administration des Douanes o09 Arrêté d u fi novembre I M 7 promulguant à la Guyane française la loi d u l octobre 1917. sur la répression de l'ivresse publique et sur la police des débits de boissons .... 510 Loi du t octobre 1917 sur la répression de l'ivresse publique et sur la police des débits do boissons... . 5t I Arrêté d u t5 novembre 1917 promulguant à la G u y a n e française: î° les trois décrets du 5 (-eplembre t9f7, réglementant la situation créée aux élèves de l'Ecole coloniale par l'état de guerre ; 2 le décret du 5 septembre -1917 relatif à l'avancement des fonctionnaires mobilisés se trouvant en disponibilité ou en congé sans solde. — Rapport 515 Décrets d u 5 septembre I9t7réglementant la situation créée aux élèves de l'Ecole coioniaie par l'état de guerre. — Rapport 518 Décret d u 5 septembre 1917 relatif à l'avancemert des fonctionnaires mobilisés se trouvant en disponibilité ou en congé sans solde 520 Décision du lu novembre -1917 ouvrant u n e enquête de commotio et ineommodo au sujet de l'installation d'une distillerie à tafia 527 Arrêté d u 22 novembre I9t7 promulguant divers arrêtés ministériels portant prohibition de sortie 528 Arrêté ministériel du 6 octobre -DM 7 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 2'. lévrier f9l5, autorisant l'exportation des tirais de résine et de la colophane à destination de certains pays 529 Arrêté ministériel du 6 octobre !9f7 portant dérogation aux prohibitions de sortie '.. 529 Arrêté ministériel du 8 octobre t-H7 abrogeant, en ce qui concerne le marc de p o m m e s , les dispositions de l arrêté du 2 J avril 1917. '. 530 Arrêté d u 23 novembre 1917 portant promulgation du décret d u 5 octobre -1917, modifiant le décret du 6 avril I960, relatif à l'organisation d u personnel des Gouverneurs et des Résidents supérieurs. — Rapport. 530 Décret du 5 octobre f 917 modifiant le décret du 6avril 1900. relatif à l'organisation du personnel des G o u verneurs et.des Résidents supérieurs 532 ur
e r
N
6
361. —
,
N° 362. —
N° 363. —
N° 36-3. —
—