— 461 — Art. 2. — Les Ministres du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de iVxéculion du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 26 août 1917'. IL P O Î N C A H E . Par le Président de la République : Le ministre des colonies, MAGINOT. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraplies. CLÉMKNTEL
N° 3 8 1 . — A BUE TÉ portant convocation du Çameil général en session ordinaire. ( 30 octobre m7.
)
p. i. de la Guyane français*?, * Chevalier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ; V u l'article 28 du décret du 2,8 décembre 1878, portant i n s titution d'un Conseil général à la Guyane française,' LE
GOUVERNEUR
ARRÊTE: er
Article 1 . — Le Conseil général est convoqué en session ordinaire le lundi 26 novembre 1917, à neuf heurts. Art. 2. — La durée de la session sera d'un mois. Art. 3. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 30 octobre 1917. j. BABHE. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général p. i., DEBUC* 3o