— 459 — N° 330. — A R R Ê T É portent promulgation des décrets des 2 fuit et 26 août 1917 relatifs à la concession de franchises portales au corps expéditionnaire américain. i 3 0 o c t o b r e -1917. |
p. i. de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneuu, Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, LE
GOUVERNEUR
ARRÊTE : er
Article 1 . Sont promulgués à la Guyane française, pour y être executes en leur tonne et teneur, les décrets des 2 juil et et 26 août 1917 portant concession de franchises pos t a i e s pour lé corps expéditionnaire américain. Art. 2. — Le Secrétaire général et le Chef de service des Postes et des Téléphones sont chargés de l'exécution du pré sent arrêté qui, avare les textes promulgués, sera publié et inséré au Journal et au Bulletin officiels de h colonie. Cayenne, le 30 octobre 1917. J. B A R R E . P a r le Gouverneur:
Le Secrétaire général p. i., I.e Chef du service des Postes, E. DeBUC. DEFURNE
D É C R E T du 2 juillet lui 7, portant concession de franchises postales pour le cours expéditionnaire américain. de la République française, Vu la loi du 30 mai 1871. relative aux franchises postales accordées aux militaires et marins faisant partie des armées en campagne ; Vu l'article 23 de la loi de finances du 16 avril 1895, qui a modifié l'article 3 de la loi susvisée ; Vu le décret du 3 août 1914 ; Sur le rapport du Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, et sur l'avis favorable du Mi nistre des finances, LE
PRÉSIDENT
DÉCRÈTE : er
Article 1 . — Les dispositions d u décret du 3 août 1914