- 454 — Vu la circulaire ministérielle, n° 20, du 9Janvier1913, relative à l'application dudit règlement ; Vu le décompte du prix de revient delà journée de traite ment à l'Hôpital colonial de Cayenne; Vu les indications du Directeur du service de Saule, ; Sur la proposition du Commandant supérieur des Troupes, prise après avis du Directeur du service de l'Intendance; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: er
;
Article I . Les • : A de remboursement de la journée de traitement à l'Hôpital colonial de Cayenne sont fixés ainsi qu'il suit, pour la période comprise entre le 1 juillet 19! 7 et le 30 juin 1918 inclus : er
1" Services publics et particuliers, marins étrangers.
sousOFFICIERS SOLDATS OFF1CIERS et assimilés. cl assimilés. i'l assimilés. r
9 Ó0
I2UI0
2
j
1
6 00
ENFANTS DE 5 à 12 ans. Transportés.
OfiS
RVATjpSS
f
3 00
Marins de commerce français.
r
' l * categorie 2* catégorie. Ò" catégorie. î* catégorie.
r
12- O0
!)' 0 0
(if 0 0
rc m
Art. 2. Les Irais funéranes el de sépultures seront remboursés d'après les tarifs suivants :