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santé publique, ensemble l'arrêté local du 20 février 1911. déterminant les circonscription sanitaires de la Guyane fran çaise et îa composition des commissions sanitaires; Sur la proposition du Secrétaire général. DÉCIDE: er
Article 1 . - Une empiète de commodo et incummodo sera ouverte à Gayenne, sur une demande de M. Keieheneeker, en vue de ia. transformation de son usine à bois de rose,situéerue Daramat, banlieue Sud, eu une distillerie à tafia. Cette enquête s'ouvrira le 16 octobre courant et durera quinze J O U r s . Le Maire de Gayenne est désigné pour procéder à la dite enquête en qualité de commissaire. A l'expiration du délai fixé, le commissaire-enquêteur trans mettra au Gouverneur, avec ses conclusions, le procès-verbal constatant la clôture de l'enquête. Ce procès-verbal, ainsi que las conclusions formulées par le commissairé-enquêteur seront soumis à la commission sani taire à laquelle seront également communiqués tous mémoires pour ou contre (installation projetée adressés au Gouverneur. L'ouverture dès opérations de l'enquête sera annoncée, con formément à l'article 7 du décret du 10 mai 1882 susvise, par nue publication à sou de caisse, et des aiîiches apposées dans les différentes rues de la ville. Art. 2².-- Le Secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Cayeniie, le 10 octobre 1917. J. i;.\i;t;K PAR te C n a w i N I A I :
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